Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien

Historique

19 juin 2019 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien

23 oct. 2019 09:05 : - Désignation de rapporteurs pour avis.

11 déc. 2019 15:00 : Discussion

11 déc. 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

11 déc. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

4 mars 2020 09:00 : Discussion

4 mars 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

13 mars 2020 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien

Original v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien v2

Assemblée nationale de la 15ème législature • 11 déc. 2019

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco‑allemande dans le domaine du transport tactique aérien, signé à Berlin le 10 avril 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 décembre 2019.

Le Président,
Signé : Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2043.

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale