Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 22 décembre 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 janvier 2020.

 Le Président,
 Signé : Richard FERRAND

(1)          Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1977.

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale