Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Historique

24 févr. 2021 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

2 juin 2021 21:00 : Discussion

2 juin 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

3 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

28 oct. 2021 09:00 : Discussion

28 oct. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

8 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Original v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique v2

Assemblée nationale de la 15ème législature • 02 juin 2021

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, adopté à Genève le 4 mai 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 juin 2021.

Le Président,
Signé : Richard FERRAND

(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 3930.

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale