Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement

Historique

16 juin 2021 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de la mesure 1 (2005) annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement

23 juil. 2021 15:00 : Discussion

23 juil. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

26 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

28 oct. 2021 09:00 : Discussion

28 oct. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

8 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement

Original v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la mesure 1 (2005) annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement v2

Assemblée nationale de la 15ème législature • 23 juil. 2021

Article 1

Est autorisée l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (ensemble une annexe), adoptée à Stockholm le 14 juin 2005 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 juillet 2021.

Le Président,
Signé : Richard FERRAND

(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 4265.

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale