Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens

Historique

13 oct. 2021 : Nouvelle proposition de loi

13 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

16 déc. 2021 09:00 : Discussion

16 déc. 2021 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

16 déc. 2021 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du tadjikistan sur les services aériens

17 févr. 2022 09:00 : Discussion

17 févr. 2022 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 15ème législature

23 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du tadjikistan sur les services aériens v2

Assemblée nationale de la 15ème législature • 17 févr. 2022

✍🏻Promulguée • 23 févr. 2022

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 novembre 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 février 2022.

Le Président,
Signé : Richard FERRAND

(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 4821.

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale