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Historique
17 déc. 2025 : Nouvelle proposition de loi
17 déc. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17 déc. 2025 : ⚡Le Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 janv. 2026 09:00 : Discussion
28 janv. 2026 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
30 janv. 2026 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan sur la réadmission des personnes
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan sur la réadmission des personnes

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Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (ensemble 7 annexes et un échange de notes verbales signées à Paris les 8 et 19 septembre 2025), signé à Paris le 5 novembre 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 janvier 2026.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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