Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Historique

17 avr. 2024 : Nouvelle proposition de loi

17 avr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17 avr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare

5 nov. 2024 09:00 : Discussion

5 nov. 2024 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

6 nov. 2024 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

20 mars 2025 09:00 : Discussion

20 mars 2025 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature

25 mars 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense v2

Assemblée nationale de la 17ème législature • 20 mars 2025

✍🏻Promulguée • 25 mars 2025

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 juin 2021, complété par l’échange de lettres des 18 août 2023 et 9 novembre 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 mars 2025.

La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET