Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Historique

27 nov. 2024 : Nouvelle proposition de loi

27 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

12 févr. 2025 09:00 : Discussion

12 févr. 2025 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

13 févr. 2025 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du centre de développement des capacités cyber dans les balkans occidentaux (c3bo)

7 mai 2025 10:55 : Examen du texte

22 mai 2025 09:00 : Discussion

22 mai 2025 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature

30 mai 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du centre de développement des capacités cyber dans les balkans occidentaux (c3bo) v2

Assemblée nationale de la 17ème législature • 22 mai 2025

✍🏻Promulguée • 30 mai 2025

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), fait à Tirana le 16 octobre 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 mai 2025.

La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET