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📅Historique
4 juin 2025 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de macédoine du nord
4 juin 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires étrangères
4 juin 2025 : ⚡Le Gouvernement Bayrou déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 juin 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) de la défense nationale et des forces armées
25 juin 2025 14:00 : 💬Discussion
25 juin 2025 : Adopté par Assemblée nationale de la 17ème législature
25 juin 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
OriginalV2
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de macédoine du nord
Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juin 2025.

 La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET

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