Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement

Historique

15 mai 2025 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° f/bg/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du fonds africain de développement

15 mai 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare

26 nov. 2025 09:35 : Examen du texte

17 déc. 2025 14:00 : Discussion

17 déc. 2025 : Adopté par Assemblée nationale de la 17ème législature

18 déc. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

18 févr. 2026 09:00 : Discussion

18 févr. 2026 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

2 mars 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement

Original v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° f/bg/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du fonds africain de développement v2

Assemblée nationale de la 17ème législature • 17 déc. 2025

Article 1

Est autorisée l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, adoptée par le Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement à Charm el‑Cheikh le 23 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 décembre 2025.

La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET