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Historique
25 févr. 2026 : Nouvelle proposition de loi
25 févr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
25 févr. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
15 avr. 2026 09:00 : Discussion
15 avr. 2026 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
17 avr. 2026 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république kirghize, d'autre part
24 juin 2026 14:00 : Discussion
24 juin 2026 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature
Originalv2
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république kirghize, d'autre part v2
Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, signé à Bruxelles le 25 juin 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 juin 2026.

 La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET

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