L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que la crise sanitaire du covid‑19 a vu l’émergence du besoin de mettre en place un filet de sécurité inconditionnel et universel pour tous ;

Considérant que l’avenir économique et social de notre pays inquiète au point qu’un risque d’appauvrissement général sans précédent ait lieu en France ;

Considérant que notre modèle de répartition de la richesse avait atteint ses limites avant la crise sanitaire du covid‑19 mais que celle‑ci les a accentuées ; 

Considérant qu’un consensus politique émerge en France sur la mise en place d’un mécanisme de revenu universel ;

Invite le Gouvernement à ouvrir et organiser un débat national et citoyen en 2021 sur la création, l’expérimentation, le financement, la mise en œuvre et l’évaluation d’un mécanisme de revenu universel baptisé « socle citoyen ».

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 novembre 2020.

 Le Président,

Signé : Richard FERRAND

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale