L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que la France était démunie de masques de protection sanitaire face à la crise mondiale du covid‑19, parce qu’elle n’avait ni stocks stratégiques ni capacités de production, et qu’elle n’est pas à l’abri de futures épidémies ;

Considérant que la sécurisation de nos approvisionnements, la relocalisation d’activités stratégiques et la réindustrialisation sont des enjeux de souveraineté majeurs, aptes à créer de nouveaux emplois, à garantir des prix stables pour les consommateurs et à réduire notre empreinte environnementale ;

Considérant que le recyclage des masques produits est également un enjeu environnemental important, lequel ne doit pas être éludé par la crise sanitaire mais davantage pris en compte ;

Invite le Gouvernement à réfléchir à une véritable stratégie globale visant à relocaliser et à créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 octobre 2021.

 Le Président,

Signé : Richard FERRAND

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale