L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la déclaration du Président de la République du 17 octobre 2012, à l’occasion du 51e anniversaire du 17 octobre 1961,

Vu la déclaration du Président de la République du 16 octobre 2021, à l’occasion du 60e anniversaire du 17 octobre 1961,

Rappelant que, le 17 octobre 1961, des familles algériennes manifestèrent pacifiquement à Paris contre le couvre‑feu discriminatoire imposé par la préfecture de Paris aux seuls « français musulmans d’Algérie » ;

Rappelant que les manifestants ont été victimes, sous l’autorité directe du préfet de police Maurice Papon, d’une répression violente et meurtrière entraînant de nombreux morts et blessés ;

Considérant que la poursuite de la réflexion conjointe sur ces événements devra contribuer à assurer un avenir en commun plus harmonieux pour le peuple algérien et le peuple français ;

1. Condamne la répression sanglante et meurtrière des Algériens commise sous l’autorité du préfet de police Maurice Papon le 17 octobre 1961 et rend hommage à toutes les victimes et à leurs familles ;

2. Souhaite l’inscription d’une journée de commémoration du massacre du 17 octobre 1961 à l’agenda des journées nationales et cérémonies officielles ;

3. Affirme son soutien à l’approfondissement des liens mémoriels unissant le peuple français et le peuple algérien ;

4. Invite le Gouvernement à travailler en commun avec les autorités algériennes pour appréhender leur histoire commune, y compris celle des événements du 17 octobre 1961.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 mars 2024.

 La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN‑PIVET