Nomination du bureau ;

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échange de vues sur les travaux de la délégation.

Audition de m. françois baroin, président de l'association des maires de france

Audition de m. dominique bussereau, président de l'assemblée des départements de france.création de deux missions flash portant sur :• l'expérimentation et la différenciation territoriale ;• l'autonomie financière des collectivités territoriales.

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Audition de m. dominique bussereau, président de l'assemblée des départements de france ;

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Création de deux missions flash portant sur :

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L'expérimentation et la différenciation territoriale ;

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L'autonomie financière des collectivités territoriales.

Audition de mme annie genevard, députée du doubs, secrétaire générale de l'association nationale des élus de la montagne (anem).

Audition de m. jean-luc moudenc, maire de toulouse et président de toulouse métropole, président de france urbaine.

Audition, ouverte à la presse, de m. jean-luc rigaut, président de l'association des communautés de france.

Audition, conjointe avec la commission des finances, de mm. alain richard et dominique bur, co-présidents de la mission sur les relations financières état-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale

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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de mm. alain richard et dominique bur, co-présidents de la mission sur les relations financières état-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale

Présentation par les rapporteurs des missions flash « expérimentation et différenciation territoriale » (mm. jean-rené cazeneuve et arnaud viala) et « autonomie financière des collectivités territoriales » (mm. christophe jerretie et charles de courson) de leurs premières orientations de travail.

Audition de m. olivier dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Audition de m. hervé morin, président de la région normandie, président de régions de france;désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi (n° 846) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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Audition de m. hervé morin, président de la région normandie, président de régions de france ;

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Désignation rapporteur.

Audition de mme jacqueline gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur.

Présentation des communications des missions flash sur :- l'expérimentation et la différenciation territoriale (mm. jean-rené cazeneuve et arnaud viala, rapporteurs) ;- l'autonomie financière des collectivités territoriales (mm. christophe jerretie et charles de courson, rapporteurs).

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Présentation des communications des missions flash sur :

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L'expérimentation et la différenciation territoriale (mm. jean-rené cazeneuve et arnaud viala, rapporteurs) ;

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L'autonomie financière des collectivités territoriales (mm. christophe jerretie et charles de courson, rapporteurs).

Examen du texte • À confirmer

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Avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846, m. jean-paul mattei, rapporteur).

Audition de m. bruno delsol, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, sur les modalités de calcul et d'attribution des dotations aux collectivités

— audition de m. bruno delsol, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, sur les modalités de calcul et d'attribution des dotations aux collectivités ;— création de missions flash sur :o l'investissement des collectivités territoriales ; o l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l'aune de la politique européenne ;o l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux.— organisation du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le premier ministre à mm. alain richard et dominique bur sur les relations financières état collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.

Audition de de m. jean-louis borloo, ancien ministre, ancien député, sur son rapport au président de la république « vivre ensemble, vivre en grand la république – pour une réconciliation nationale ».— nomination des co-rapporteurs :de la mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales ;de la mission flash sur l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l'aune de la politique européenne ;de la mission flash sur l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux ;$du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée à mm. alain richard et dominique bur sur les relations financières état-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.

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Audition de m. jean-louis borloo, ancien ministre, ancien député, sur son rapport au président de la république « vivre ensemble, vivre en grand la république – pour une réconciliation nationale » ;

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Nomination des co-rapporteurs :

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De la mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales ;

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De la mission flash sur l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l'aune de la politique européenne ;

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De la mission flash sur l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux ;

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Du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée à mm. alain richard et dominique bur sur les relations financières état-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.

Audition de m. alain lambert, président du conseil national d'évaluation des normes (cnen).

Association des maires ville et banlieue de france (amvbf) :m. marc goua, maire de trélazé (maine-et-loire), vice-président de l'amvbfaudition commune : fédération nationale des communes forestières (fncofor) :m. dominique jarlier, maire de rochefort-montagne (puy-de-dôme), président ;m. jean-pierre michel, maire de rochetaillée (haute-marne), vice-président ;m. michel grambert, maire de selonnet (alpes-de-haute-provence), membre du bureau ;mme françoise alriq, directrice adjointe.association nationale des élus des territoires touristiques (anett) :mme géraldine leduc, directrice générale ;m. simon lebeau, chargé de mission d'études.

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à 9 h 30 (réunion ouverte à la presse) : association des maires ville et banlieue de france (amvbf) : marc goua, maire de trélazé (maine-et-loire), vice-président de l'amvbf.

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Audition commune (ouverte à la presse) :

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Fédération nationale des communes forestières (fncofor) :

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M. dominique jarlier, maire de rochefort-montagne (puy-de-dôme), président ;

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M. jean-pierre michel, maire de rochetaillée (haute-marne), vice-président ;

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M. michel grambert, maire de selonnet (alpes-de-haute-provence), membre du bureau ;

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Mme françoise alriq, directrice adjointe.

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Association nationale des élus des territoires touristiques (anett) :

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Mme géraldine leduc, directrice générale ;

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M. simon lebeau, chargé de mission d'études.

Audition de m. jacques mézard, ministre de la cohésion des territoires

Audition de m. jacques mézard, ministre de la cohésion des territoires.

Présentation du rapport du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le premierministre à mm. alain richard et dominique bur sur les relations financières état-collectivités territoriales et larefonte de la fiscalité locale (mm. charles de courson et jean-paul mattei, rapporteurs).

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Présentation du rapport du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le premier ministre à mm. alain richard et dominique bur sur les relations financières état-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale (mm. charles de courson et jean-paul mattei, rapporteurs).

Présentation du rapport du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le premier ministre à mm. alain richard et dominique bur sur les relations financières état-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale (mm. charles de courson et jean-paul mattei, rapporteurs) ;échange de vues sur l'impact éventuel sur les collectivités territoriales des projets de loi en instance devant le parlement ;échange de vues sur le rapport remis au premier ministre sur le statut des départements du bas-rhin et du haut-rhin au sein de la région grand-est.

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Présentation du rapport du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le premier ministre à mm. alain richard et dominique bur sur les relations financières état-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale (mm. charles de courson et jean-paul mattei, rapporteurs) ;

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échange de vues sur l'impact éventuel sur les collectivités territoriales des projets de loi en instance devant le parlement ;

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échange de vues sur le rapport remis au premier ministre sur le statut des départements du bas-rhin et du haut-rhin au sein de la région grand-est.

Audition de m. jacques mézard, ministre de la cohésion des territoires.

Audition de m. jacques mézard, ministre de la cohésion des territoires.

Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, de m. didier migaud, premier président, sur le rapport de la cour des comptes relatif aux finances publiques locales.

Audition de :

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M. patrick ollier, président de la métropole du grand paris mgp ;

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M. daniel guiraud, vice-président de la mgp ;

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M. paul mourier, directeur général des services de la mgp ;

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M. rémy marcin, directeur des relations institutionnelles de la mgp.

Audition de m. philippe wahl, président directeur général du groupe la poste.

Audition de :

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M. philippe wahl, président directeur général du groupe la poste ;

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M. yannick imbert, directeur des affaires territoriales et publiques ;

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Mme smara lungu, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires.

Audition de m. serge morvan, commissaire général à l'égalité des territoires.

Communication de mmes anne blanc et véronique louwagie, co-rapporteures, en conclusion des travaux de la mission flash sur l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l'aune de la politique européenne;

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Création d'un groupe de travail et saisine pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) et la proposition de loi organique, adoptée par le sénat, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394), et désignation d'un rapporteur pour avis.

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Création d'un groupe de travail et saisine pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) et la proposition de loi organique, adoptée par le sénat, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394), et désignation d'un rapporteur pour avis.

Audition de m. sébastien lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

Audition de m. jérôme chartier, premier vice-président de la région ile-de-france, chargé de la stratégie institutionnelle et des relations internationales.

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9h

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Audition de :

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M. patrick devedjian, président du conseil départemental des hauts-de-seine ;

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M. christian favier, président du conseil départemental du val-de-marne ;

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Mme corinne valls, vice-présidente du conseil départemental de seine-saint-denis.

Audition de :

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M. patrick devedjian, président du conseil départemental des hauts-de-seine ;

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M. christian favier, président du conseil départemental du val-de-marne ;

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Mme corinne valls, vice-présidente du conseil départemental de seine-saint-denis.

à 8 heures 30

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Audition de :

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Mme anne hidalgo, maire de paris ;

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M. emmanuel gregoire, premier adjoint.

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à 9 heures 30

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Audition de représentants des établissements publics territoriaux (ept) de la métropole du grand paris :

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M. jean-didier berger, président de vallée sud - grand paris, président de l'alliance des territoires ;

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M. patrick braouezec, président de plaine commune ;

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M. michel leprêtre, président de grand orly seine bièvre ;

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M. jacques jp martin, président de paris est marne et bois.

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Information relative à la délégation.

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à 8 heures 30 :

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à 9 heures 30 :

Audition de représentants des établissements publics territoriaux (ept) de la métropole du grand paris.

Examen du texte

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- audition de m. philippe wahl, président-directeur général du groupe la poste ;- information relative à la délégationdésignation du responsable du groupe de travail et rapporteur pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491).

Examen du texte • À confirmer

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Examen du texte • À confirmer

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Avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) et la proposition de loi organique, adoptée par le sénat, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (m. didier martin, rapporteur).

Présentation des conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la constitution d'un droit à la différenciation (mm. jean-rené cazeneuve et arnaud viala, co-rapporteurs).

Examen du texte

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Audition de mme agnès buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681).

Avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491, mme catherine kamowski, rapporteure).

Présentation des conclusions de la mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales (mme christine pirès beaune et m. rémy rebeyrotte, co-rapporteurs).

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Désignation de rapporteurs :

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Sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission par le sénat) ;

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Sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt) ;

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Pour la mission d'information sur l'évaluation des effets de la nouvelle carte régionale.

Débat sur les évolutions législatives susceptibles d'être proposées par la délégation, à la suite du grand débat national, dans le cadre d'un projet ou d'une proposition de loi relative aux collectivités territoriales;

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Rapport d'information suite au colloque organisé le 13 mars 2019 sur le thème « différenciation territoriale : quelles possibilités de différenciation des compétences et des normes dans le nouveau cadre ouvert par la révision constitutionnelle ? » (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur).

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Réunion ouverte à la presse :

Présentation des conclusions de la mission flash sur l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux (mm. thibault bazin et jean-claude leclabart, co-rapporteurs) ;

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Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission par le sénat).

Audition de m. olivier dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802, m. éric poulliat, rapporteur).

Débat sur les évolutions législatives susceptibles d'être proposées par la délégation, à la suite du grand débat national, dans le cadre d'un projet ou d'une proposition de loi relative aux collectivités territoriales (suite de la réunion du mercredi 27 mars 2019).

Examen du texte • À confirmer

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Avis sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802, m. éric poulliat, rapporteur).

Audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Examen du texte • À confirmer

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Avis sur le projet de loi, adopté par le sénat, d'orientation pour les mobilités (n° 1831, mme monica michel, rapporteure).

Examen du texte

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Audition de m. jean-marie bockel, sénateur du haut-rhin, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du sénat, sur les travaux de la délégation « faciliter l'exercice des mandats locaux » (rapport n° 642, session extraordinaire de 2017-2018).

— discussion des propositions qui pourraient être formulées dans le cadre de la discussion du projet de loi constitutionnelle « pour le renouveau de la vie démocratique » (sous réserve de son dépôt).— nomination de rapporteurs sur :- le projet de loi constitutionnelle « pour le renouveau de la vie démocratique » (sous réserve de son dépôt) ;- le projet de loi « relatif à l'accompagnement de l'engagement des élus locaux » (sous réserve de son dépôt).

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Discussion des propositions qui pourraient être formulées dans le cadre de la discussion du projet de loi constitutionnelle « pour le renouveau de la vie démocratique » (sous réserve de son dépôt).

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Nomination de rapporteurs sur :

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Le projet de loi constitutionnelle « pour le renouveau de la vie démocratique » (sous réserve de son dépôt) ;

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Le projet de loi « relatif à l'accompagnement de l'engagement des élus locaux » (sous réserve de son dépôt).

Audition de m. victor poirier, directeur des études adjoint de l'institut montaigne, et de mme laurence bedeau, directrice associée d'elabe, sur le baromètre des territoires 2019 ;

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Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi « engagement et proximité » (sous réserve de son dépôt).

Examen du texte • À confirmer

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491, mme catherine kamowski, rapporteure).

Audition de m. sébastien lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur le projet de loi « engagement et proximité » (sous réserve de son dépôt).

Discussion des propositions qui pourraient être formulées dans le cadre de la discussion du projet de loi «relatif à l'accompagnement de l'engagement des élus locaux» (sous réserve de son dépôt).

Réunion conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des finances : présentation du rapport de la mission d'information sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (mm. jean-rené cazeneuve et roland lescure, rapporteurs).

Audition de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de m. olivier dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la réforme de la fiscalité locale.

Présentation du rapport d'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (sessions 2017-2018 et 2018-2019) (m. jean rené cazeneuve, rapporteur);

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Information relative à la délégation.

Examen du texte

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élection d'un vice-président de la délégation ;

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Audition de représentants de la direction générale des finances publiques dgfip – sur les partenariats ou conventions entre les collectivités désireuses d'optimiser leurs bases fiscales et leur direction départementale des finances publiques (ddfip) ; la nouvelle politique d'accès aux services de la dgfip dans les territoires ruraux; l'expérimentation d'agences comptables dans le secteur public local, issue de l'article 243 de la loi n° 2018 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

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Désignation d'un rapporteur pour avis sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 portant sur la réforme de la fiscalité locale.

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Audition de représentants de la direction générale des finances publiques dgfip – sur les partenariats ou conventions entre les collectivités désireuses d'optimiser leurs bases fiscales et leur direction départementale des finances publiques (ddfip) ; la nouvelle politique d'accès aux services de la dgfip dans les territoires ruraux ; l'expérimentation d'agences comptables dans le secteur public local, issue de l'article 243 de la loi n° 2018 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des lois, de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, sur le rapport de la cour relatif aux finances publiques locales.

Avis sur l'article de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 portant sur la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la réforme du financement des collectivités territoriales.

élection d'un secrétaire de la délégation en remplacement de m. jean-paul mattei. les candidatures devront parvenir au secrétariat de la délégation - delegation.collectivites@assemblee-nationale.fr – au plus tard lundi 28 octobre 2019, à 17 heures ;

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Présentation de l'avis sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (mme anne blanc et m. stéphane baudu, rapporteurs pour avis).

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élection d'un secrétaire de la délégation en remplacement de m. jean-paul mattei ;

Audition de m. pierre bédier, président du conseil département des yvelines (78) et de m. patrick devedjian, président du conseil départemental des hauts-de-seine (92), sur le projet de fusion des deux départements.

Audition conjointe, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-, de : m. claude kupfer, préfet, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'état et m. jean-michel bricault, enseignant – chercheur à l'université de reims, centre de recherche droit et territoire.

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Audition conjointe, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-, de : mm. claude kupfer, préfet, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'état et jean-michel bricault, enseignant – chercheur à l'université de reims, centre de recherche droit et territoire.

Audition de m. yves le breton, commissaire général à l'égalité des territoires, directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires, et de mme sophie duval-huwart, directrice du développement des capacités des territoires, dans le cadre du projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration- à venir.

Audition de mm. jean-paul dufrègne et jean-paul mattei, auteurs du rapport d'information n° 2297 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.

Audition de mme marie-christine steckel-assouère, maître de conférences en droit public à l'université de limoges et responsable de la commission sur la réforme territoriale du grale-cnrs, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » décentralisation, différenciation, déconcentration-.

Audition de m. vincent aubelle, professeur associé au département génie urbain de l'université paris–est marne–la vallée, spécialiste des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.

Examen du texte

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Audition de mm. jean-paul dufrègne et jean-paul mattei, auteurs du rapport d'information n° 2297 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.

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Audition de mm. jean-paul dufrègne et jean-paul mattei, auteurs du rapport d'information n° 2297 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux, dans le cadre du futur projet de loi « 3d », décentralisation, différenciation, déconcentration.

Audition de m. vincent aubelle, professeur associé au département génie urbain de l'université paris–est marne–la vallée, spécialiste des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.

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Audition de m. vincent aubelle, professeur associé au département génie urbain de l'université paris-est marne-la vallée, spécialiste des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.

Audition de m. bertrand faure, professeur de droit public à l'université de nantes, spécialiste du droit des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.

Audition de m. jean-pierre balligand, président de l'institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, et de mme laurence lemouzy, présidente déléguée, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.

Audition de représentants du conseil d'analyse économique – cae, au sujet de la note n° 55 intitulée « territoires, bien-être et politiques publiques » :

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M. philippe martin, président délégué ;

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Mme madeleine péron, chargée d'études.

Audition de m. dominique bur, ancien préfet, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.

Audition de m. jean-pierre raffarin, ancien premier ministre, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration.

Audition de m. romain pasquier, directeur de recherche au cnrs au laboratoire arènes, titulaire de la chaire « territoires et mutations de l'action publique » de sciences po rennes, expert associé à l'institut, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.

Audition de mme caroline cayeux, présidente de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct), et de m. yves le breton, directeur général.

Audition de m. guillaume faburel, professeur d'etudes urbaines à l'université de lyon 2, auteur des « métropoles barbares », dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.

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Audition de m. guillaume faburel, professeur d'études urbaines à l'université de lyon 2, auteur des « métropoles barbares », dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.

Présentation par le président de l'avancement des travaux de la mission d'information de la conférence des présidents ;

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Communication relative aux impacts de l'état d'urgence sanitaire sur les collectivités territoriales (charles de courson et christophe jerretie) et échange de vues avec les délégués.

Présentation par le président de l'avancement des travaux de la mission d'information de la conférence des présidents ;

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Communication relative aux impacts de l'état d'urgence sanitaire sur les collectivités territoriales (charles de courson et christophe jerretie) et échange de vues avec les délégués.

Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de mm. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et olivier dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fiscalité locale et la comptabilité locale.

Suivi des travaux sur les impacts de l'état d'urgence sanitaire sur les collectivités territoriales.

Communication du groupe de travail sur le déconfinement et la reprise de l'activité (mme patricia lemoine et m. éric poulliat, rapporteurs).

Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de m. sébastien lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

Audition de m. sébastien lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de m. sébastien lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

Présentation de la contribution des groupes de travail sur l'impact du covid-19 sur les collectivités territoriales, mm. charles de courson, christophe jerretie et éric poulliat, rapporteurs, et mme patricia lemoine, rapporteure.

Audition de m. guillaume basset, directeur du programme « territoires d'industrie ».

Audition de mme caroline cayeux, présidente de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct), et de m. yves le breton, directeur général.

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Audition de mme caroline cayeux, présidente de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct) et de m. yves le breton, directeur général.

Audition de m. stanislas bourron, directeur général des collectivités locales (dgcl), sur les moyens d'action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l'activité.

Audition de mme emmanuelle wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la transition écologique territoriale et la relance de l'activité.

Groupe de travail sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l'activité, échanges avec les délégués.

Groupe de travail sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l'activité, échanges avec les délégués.

Audition conjointe de m. cyrille melchior, président du département de la réunion et de m. stéphane troussel, président du département de seine saint-denis, sur le thème de la recentralisation du rsa.

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Audition conjointe de m. cyrille melchior, président du département de la réunion et de m. stéphane troussel, président du département de seine-saint-denis, sur le thème de la recentralisation du rsa.

Audition de m. julien denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

Audition de m. jean-baptiste djebarri, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

Audition de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Groupe de travail sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l'activité, présentation des propositions.

Audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, de m. philippe varin, président de suez, et m. bertrand camus, directeur général.

Audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, de m. antoine frerot, président-directeur général de véolia, et de m. thierry deau, fondateur et président de méridiam.

Audition de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la place des collectivités territoriales dans le plan de relance et la territorialisation de sa mise en oeuvre.

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Audition de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la place des collectivités territoriales dans le plan de relance et la territorialisation de sa mise en œuvre.

Audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, de m. jean-pierre clamadieu, président du conseil d'administration d'engie.

Présentation de l'état des travaux de la mission flash sur le pouvoir réglementaire local (mmes patricia lemoine et monica michel, rapporteures).

Audition de mme nadia hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur l'actualité de la politique de la ville et les mesures du plan de relance en lien avec cette politique.

Audition de mme nadia hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur l'actualité de la politique de la ville et les mesures du plan de relance en lien avec cette politique.

Audition de mme amélie de montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Audition de m. pascal terrasse, directeur délégué à la stratégie et aux relations extérieures du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (cerema).

Audition de m. olivier landel, directeur général de l'agence france locale – société territoriale.

Audition de m. joël giraud, secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

Audition de mme amélie de montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Audition de m. jean-baptiste djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

Audition, conjointe avec la délégation aux outre-mer, de m. bruno arcadipane, président d'action logement.

Audition de m. olivier landel, directeur général de l'agence france locale – société territoriale.

- présentation des conclusions de la mission « flash » sur la contractualisation (mmes stella dupont et bénédicte taurine,co-rapporteures) ;- présentation des conclusions de la mission « flash » sur le pouvoir réglementaire local (mmes patricia lemoine etmonica michel, co-rapporteures).

Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'association des départements de france – adf : m. dominique bussereau, président de l'adf, m. jean-rené lecerf, président de la commission des finances de l'adf, m. jean-luc chenut, vice-président de la commission des finances de l'adf.

Audition commune, conjointe avec la commission des finances, de :

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M. philippe laurent, secrétaire général et président de la commission finances de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité (amf) ;

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Mm. sébastien miossec, président délégué, et boris ravignon, vice-président de l'assemblée des communautés de france (adcf) ;

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Mm. arnaud robinet et françois rebsamen, co présidents de la commission finances de france urbaine ;

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M. jean-françois debat, président délégué de villes de france.

Audition, conjointe avec la commission des finances, de m. sébastien miossec, président délégué de l'assemblée des communautés de france – adcf.

Audition, conjointe avec la commission des finances, de france urbaine.

Audition, conjointe avec la commission des finances, de m. jean-françois debat, président délégué de l'association villes moyennes.

Audition, conjointe avec la commission des finances, de m. stéphane perrin, président par intérim de la commission des finances de régions de france.

Audition de m. jean-michel thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la cour des comptes, sur le rapport intitulé « la mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant ».

Présentation du rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (mme monica michel, rapporteure).

Audition de mme emmanuelle wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le thème de la lutte contre l'artificialisation des sols.

Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de représentants de l'association des maires de france, de régions de france et de l'assemblée des départements de france, sur les enjeux du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience pour les collectivités locales.

Audition de m. françois bayrou, haut-commissaire au plan.

Audition de m. françois bayrou, haut-commissaire au plan.

Audition de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation des finances locales.

Audition de m. paul hermelin, auteur du rapport « rééquilibrer le développement de nos territoires » de l'institut montaigne.

Audition de m. laurent davezies, professeur au cnam, auteur de l'ouvrage « l'etat a toujours soutenu ses territoires ».

Audition de mme amélie de montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le baromètre des résultats de l'action publique, la mise en œuvre du comité interministériel de la transformation publique et la réforme de la haute fonction publique.

Audition de m. joël giraud, secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

Audition de m. stanislas bourron, directeur général des collectivités locales, sur la dgf 2021.

Présentation de la contribution du groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance (mmes catherine kamowski et véronique louwagie, rapporteures).

Présentation par les rapporteur(e)s des groupes de travail des titres ii (mmes laurence gayte et isabelle valentin) et iii (m. thibault bazin, mmes catherine kamowski et laurianne rossi) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - pjl 3ds.

Présentation par les rapporteur(e)s des groupes de travail des titres i (m. christophe jerretie, mme patricia lemoine et m. arnaud viala), iv (mme monique limon et m. didier martin) et v (mmes valérie petit et bénédicte taurine) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - pjl 3ds.

Présentation par les rapporteur(e)s des groupes de travail des titres i (m. christophe jerretie, mme patricia lemoine et m. arnaud viala), iv (mme monique limon et m. didier martin) et v (mmes valérie petit et bénédicte taurine) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - pjl 3ds.

Examen du texte

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Présentation par les rapporteur(e)s du groupe de travail n° 4 (mme monique limon et m. didier martin) des dispositions du titre iv (cohésion sociale, sécurité sanitaire et éducation) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – pjl 3ds.

Examen du texte • À confirmer

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Audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des lois, de m. thierry vught, président de la formation inter-juridictions chargé du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020, et de m. sébastien doumeix, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, sur le rapport de la cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020.

Examen du texte • À confirmer

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Présentation par les rapporteurs du groupe de travail n° 1 (m. christophe jerretie et mme patricia lemoine) des dispositions des titres i (organisation des compétences et différenciation territoriale), v (modalités financières et statutaires de transfert des compétences) et vi (déconcentration) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – pjl 3ds.

Examen du texte

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Nomination d'un rapporteur pour information et organisation du travail sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406);

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Informations relatives à la délégation.

Présentation par les rapporteures du groupe de travail n° 5 (mmes valérie petit et bénédicte taurine) des dispositions du titre vii « mesures de simplification de l'action publique », du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - pjl 3ds.

- discussion des propositions d'amendements du rapporteur pour information (m. jean-rené cazeneuve) portant sur les dispositions du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – pjl 3ds - déléguées à la commission des affaires économiques, à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et à la commission des affaires sociales.articles visés (concernent les gt2, 3 et 4 de la dctd)-commission des affaires économiques : articles 15 à 30 quater, à l'exception des articles 27 à 27 quater et 29) et articles 63, 63 bis, 68, 68 bis et 84 ; dates d'examen par la commission : mardi 16/11 à 21h dg en présence de mme emmanuelle wargon ; mercredi 17/11 à 9h30, 15h et 21h30 et jeudi 18/11 à 9h30 et 15h -commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : 9 à 9 quinquies, 13, 13 bis, 13 ter, 13 quater, 61, 62 ;dates d'examen par la commission : mardi 16/11 à 18 h et 21h ; mercredi 17/11 à 9h30, 15h et 21h, idem pour jeudi 18 et vendredi 19/11-commission des affaires sociales : articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78.dates d'examen : mardi 16/11 à 21h (à confirmer)la date limite de dépôt des amendements devant ces trois commissions a été fixée au vendredi 12 novembre à 17h.

Discussion des propositions d'amendements du rapporteur pour information (m. jean-rené cazeneuve) portant sur les dispositions du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – pjl 3ds – examinés au fond par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.

Présentation du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – pjl 3ds (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur).

Présentation du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – pjl 3ds (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur).

Audition de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation des finances locales.

Audition de m. david lisnard, président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité – amf.

Présentation du rapport d'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur).

Nomination du bureau ;

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échanges de vues sur les travaux de la délégation.

Audition de m. david lisnard, président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité (amf).

Audition de m. sébastien martin, président d'intercommunalités de france.

Audition de m. stanislas bourron, directeur général des collectivités locales.

Audition de m. pascal berteaud, directeur général du cerema.

Audition de mme caroline cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.

Audition de mme dominique faure, secrétaire d'état chargée de la ruralité.

Audition de mm. jean-léonce dupont, président du département du calvados, vice-président de l'assemblée des départements de france, et jean-luc gleyze, président du département de la gironde, secrétaire général de l'assemblée des départements de france.

Audition de mme carole delga, présidente de la région occitanie, présidente de régions de france, et de m. jean rottner, président de la région grand est

— audition, conjointe avec la commission des finances, de mm. thierry vught, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, sébastien doumeix et benoît lion, conseillers référendaires en service extraordinaire, sur le rapport annuel de la cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.

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Audition, conjointe avec la commission des finances, de mm. thierry vught, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, sébastien doumeix et benoît lion, conseillers référendaires en service extraordinaire, sur le rapport annuel de la cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.

— audition de mm. gil avérous, maire de châteauroux et président de la communauté d'agglomération de châteauroux métropole, président de villes de france, et jean françois debat, maire de bourg-en-bresse et président de la communauté d'agglomération du bassin de bourg-en-bresse, président délégué de villes de france.

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Audition de mm. gil avérous, maire de châteauroux et président de la communauté d'agglomération de châteauroux métropole, président de villes de france, et jean françois debat, maire de bourg-en-bresse et président de la communauté d'agglomération du bassin de bourg-en-bresse, président délégué de villes de france.

Audition de m. luc carvounas, maire d'alfortville, président de l'union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (unccas).

— audition de m. pascal sokoloff, directeur général de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (fnccr).

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Audition de m. pascal sokoloff, directeur général de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (fnccr).

Examen du texte

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Examen du texte

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— présentation du rapport d'information, en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière et des compensations financières de l'état, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (m. thomas cazenave et mme christine pires beaune, co-rapporteurs).

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Présentation du rapport d'information, en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière et des compensations financières de l'état, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (m. thomas cazenave et mme christine pires beaune, co-rapporteurs).

— audition de mme josiane corneloup, présidente de l'association nationale des pôles territoriaux et des pays (anpp), députée de saône-et-loire.

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Audition de mme josiane corneloup, présidente de l'association nationale des pôles territoriaux et des pays (anpp), députée de saône-et-loire.

Audition de m. romain colas, maire de boussy-saint-antoine, vice-président de l'association des petites villes de france (apvf).

Audition de m. olivier klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement.

Audition de mme olivia grégoire, ministre déléguée chargée des pme, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Présentation du rapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées par la délégation le 2 février 2023 (m. thomas cazenave, rapporteur).

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Présentation du rapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées par la délégation le 2 février 2023.

Communication à l'issue des travaux de la mission flash sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements (mmes catherine couturier et marie-agnès poussier-winsback, co-rapporteures).

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Communication à l'issue des travaux de la mission flash sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements.

— audition de m. stanislas guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

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Audition de m. stanislas guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

— audition de m. philippe wahl, président-directeur général du groupe la poste et président du conseil de surveillance de la banque postale.

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Audition de m. philippe wahl, président-directeur général du groupe la poste et président du conseil de surveillance de la banque postale.

Audition de m. stanislas guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Examen du texte • À confirmer

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Examen du texte • À confirmer

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Colloque : deuxièmes rencontres de la délégation sur le thème « quelles perspectives pour la décentralisation de la politique du logement ? »

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- 8h45 : introduction par m. thomas cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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- 8h55 : allocution de m. guillaume kasbarian, président de la commission des affaires économiques

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- 9h05 : allocution de m. olivier klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

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- 09h20 - table ronde n° 1 : une plus grande territorialisation des dispositifs publics pourrait-elle faciliter la relance de l'offre de logements ?

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M. bruno arcadipane, président du conseil d'administration d'action logement groupe ;

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M. pascal boulanger, président de la fédération des promoteurs immobiliers de france ;

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Mme emmanuelle cosse, présidente de l'union sociale de l'habitat ;

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Mme catherine sabbah, déléguée générale de l'institut des hautes études pour l'action dans le logement ;

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échanges avec les associations d'élus locaux et la salle.

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- 11h00 - table ronde n° 2 : faut-il transférer aux collectivités la gestion des aides à l'amélioration de l'habitat ?

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M. loïc cantin, président de la fédération nationale de l'immobilier ;

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M. jean-pascal chirat, délégué général du club de l'amélioration de l'habitat ;

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Mme christine leconte, présidente du conseil national de l'ordre des architectes ;

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Mme valérie mancret-taylor, directrice générale de l'agence nationale de l'habitat ;

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Introduction par m. thomas cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;

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Allocution de m. guillaume kasbarian, président de la commission des affaires économiques ;

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Allocution de m. olivier klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement ;

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Table ronde n° 1 : une plus grande territorialisation des dispositifs publics pourrait-elle faciliter la relance de l'offre de logements ? ;

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Table ronde n° 2 : faut-il transférer aux collectivités la gestion des aides à l'amélioration de l'habitat ?

Examen du texte

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Présentation par mesdames céline calvez et sandrine josso des conclusions de leur rapport d'information (n° 1240), fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la budgétisation intégrant l'égalité (bie) ;

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échanges concernant la « budgétisation verte » et la mise en place d'outils budgétaires permettant de rendre compte de l'effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique.

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Présentation par mmes céline calvez et sandrine josso des conclusions de leur rapport d'information (n° 1240), fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la budgétisation intégrant l'égalité (bie) ;

Présentation du rapport d'information sur les missions et l'attractivité des polices municipales (mm. lionel royer-perreaut et alexandre vincendet, co-rapporteurs).

Présentation du rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées par la délégation le 29 juin 2023 (m. thomas cazenave, rapporteur).

élection du président de la délégation ; élection d'un secrétaire de la délégation.

Examen du texte

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Présentation du rapport d'information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (n°1528) (m. didier le gac, rapporteur).

Communication à l'issue des travaux de la mission « flash » sur les communes nouvelles (m. stéphane delautrette et mme stella dupont, co-rapporteurs).

Présentation du rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées par la délégation le 29 juin 2023 (m. david valence, rapporteur).

Audition de mme dominique faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Examen du texte

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Présentation du rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361) (mme marie-agnès poussier-winsback, rapporteure).

Audition de m. christian charpy, président de la quatrième chambre de la cour des comptes et président de la formation inter juridictions sur les finances publiques locales, de m. jean-pierre viola, conseiller maître, et de m. benoît lion, conseiller référendaire en service extraordinaire.

Examen du texte

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- présentation du rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1745 annexe 39) (mme marina ferrari et m. joël giraud, co rapporteurs spéciaux) ;

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Communication, en conclusion des travaux du groupe de travail sur les finances locales, sur le bilan de la mise en œuvre de la dotation instituée par l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 (mme christine pires beaune).

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Présentation du rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1745 annexe 39) (mme marina ferrari et m. joël giraud, co-rapporteurs spéciaux) ;

Audition de m. françois deluga, président du centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt).

- audition de m. vincent le meaux, président de la communauté d'agglomération de guingamp-paimpol et premier vice-président de la fédération nationale des centres de gestion (fncdg).

- audition de m. patrice vergriete, ministre délégué chargé du logement.

- audition de m. françois sauvadet, président du conseil départemental de la côte-d'or et président de départements de france.

Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local (m. sébastien jumel et mme violette spillebout, co-rapporteurs).

Audition de m. gilles carrez, président du conseil national d'évaluation des normes (cnen).

Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de m. jean-noël barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

Troisièmes rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

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« les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité : un retour de l'aménagement du territoire ? »

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Troisièmes rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité : un retour de l'aménagement du territoire ? ».

Débat sur un nouvel acte de décentralisation (1ère partie : les voies d'une nouvelle réforme institutionnelle de la décentralisation).

Débat sur un nouvel acte de décentralisation (2nde partie : l'amélioration des conditions d'exercice des pouvoirs locaux).

Débat sur un nouvel acte de décentralisation (2nde partie : l'amélioration des conditions d'exercice des pouvoirs locaux).

Audition de mme sonia de la provôté, présidente de la fédération nationale des agences d'urbanisme (fnau), présidente de l'agence d'urbanisme caen-normandie métropole, et de m. joël baud-grasset, président de la fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (fncaue), président du caue de haute-savoie.

Audition de mm. benoît leguet, directeur général et françois thomazeau, chercheur sénior à l'i4ce, et de mm. christophe jerretie, président du comité d'orientation des finances locales et luc-alain vervisch, directeur des études de la banque postale, sur le financement de l'action climatique des collectivités territoriales.

élection d'un vice-président de la délégation ;

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Présentation du rapport d'information sur la redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (m. david valence, rapporteur).

Audition de m. eric woerth, député de l'oise, questeur de l'assemblée nationale, chargé d'une mission sur la décentralisation par le président de la république.

Audition de mme anne-claire mialot, directrice générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (anru).

Audition de m. eric woerth, député de l'oise, questeur de l'assemblée nationale, chargé d'une mission sur la décentralisation par le président de la république.

Audition de m. martin malvy, ancien ministre, président de l'association sites & cités remarquables de france, et de m. fabien sénéchal, président de l'association nationale des architectes des bâtiments de france (anabf).

Audition de mm. benoît leguet, directeur général et françois thomazeau, chercheur sénior à l'i4ce, et de mm. christophe jerretie, président du comité d'orientation des finances locales et luc-alain vervisch, directeur des études de la banque postale, sur le financement de l'action climatique des collectivités territoriales.

Présentation du rapport d'information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (m. david valence, rapporteur).

Audition de mme marlène dolveck, directrice générale de sncf gares & connexions et directrice générale adjointe du groupe sncf en charge de la transformation.

Audition de mme christine leconte, présidente du conseil national de l'ordre des architectes (cnoa).

Communication de mm. xavier batut et jocelyn dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (sdis).

Audition de mm. benoît leguet, directeur général et françois thomazeau, chercheur sénior à l'i4ce, et de mm. christophe jerretie, président du comité d'orientation des finances locales et luc-alain vervisch, directeur des études de la banque postale, sur le financement de l'action climatique des collectivités territoriales.

Nomination du bureau ;

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échanges de vues sur les travaux de la délégation.

Audition de m. sébastien martin, président de la communauté d'agglomération du grand chalon, président d'intercommunalités de france ;

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Présentation du rapport d'information sur l'activité de la délégation au cours de la xvième législature (m. stéphane delautrette, rapporteur).

Audition de m. laurent saint-martin, ministre auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.

Audition conjointe de mm. françois ecalle, conseiller maître honoraire à la cour des comptes et président de fipeco, christophe jerretie, président du conseil d'orientation des finances locales de la banque postale et michel klopfer, président du cabinet de consultants en finances locales cmk, sur la situation des finances publiques locales et le projet de loi de finances pour 2025.

Audition de mme catherine vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Audition de m. françois sauvadet, président du conseil départemental de la côte-d'or, président de départements de france.

Débat sur le statut de l'élu local (1ère partie : lever les freins à l'engagement dans la vie publique locale).

Présentation du rapport d'information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (mm. tristan lahais et nicolas ray, co-rapporteurs).

Débat sur le statut de l'élu local (1ère partie : lever les freins à l'engagement dans la vie publique locale).

Débat sur le statut de l'élu local (1ère partie : lever les freins à l'engagement dans la vie publique locale).

Débat sur le statut de l'élu local (2nde partie : rétablir l'exercice serein du mandat local).

Audition de mme carole delga, présidente de la région occitanie, présidente de régions de france.

Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (m. stéphane delautrette, rapporteur).

4èmes rencontres de la délégation sur le thème : « comment mieux répondre aux besoins des populations en services essentiels dans les territoires ruraux ? ».

Audition de mme juliette méadel, ministre déléguée chargée de la ville.

Audition de m. françois rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Audition conjointe de m. jean-pierre cazenave, président de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (cnracl), de m. ronan mahieu, directeur des études et des statistiques à la direction des politiques sociales de la caisse des dépôts, et de mm. yannick le guillou, inspecteur des affaires sociales en service extraordinaire, vincent ruol, inspecteur général des affaires sociales, laurent trupin, inspecteur général des finances, et bastien sayen, inspecteur général de l'administration, co-auteurs d'un rapport sur la situation financière de la cnracl.

Audition de mme amélie de montchalin, ministre chargée des comptes publics.

Audition de mme carole delga, présidente de la région occitanie, présidente de régions de france.

Audition conjointe de mm. philippe laurent, président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (csfpt), yohann nédélec, président du centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) et co-président de la commission « fonction publique territoriale » de l'association des maires de france et présidents d'intercommunalité (amf), jean-marc frizot, vice-président de la fédération nationale des centres de gestion (fncdg) et thomas fromentin, vice-président d'intercommunalités de france, de mme emmanuelle rousset, co-présidente de la commission « fonction publique territoriale » de france urbaine, et de m. igor sémo, vice-président de l'association des petites villes de france (apvf), sur la situation financière et les perspectives de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (cnracl).

Audition de mme amélie de montchalin, ministre chargée des comptes publics.

Audition conjointe de représentants de la fédération cgt des services publics, de la fédération interco-cfdt, de la fédération des personnels des services publics et des services de santé force ouvrière, et de la fédération autonome de la fonction publique territoriale, sur la situation financière et les perspectives de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (cnracl).

Audition de mme johanna rolland, maire de nantes, présidente de nantes métropole et présidente de france urbaine.

Présentation du rapport d'information sur le financement de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (cnracl), à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (m. stéphane delautrette, rapporteur) ;

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Présentation du rapport d'information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (m. stéphane delautrette, rapporteur).

Audition conjointe de mm. christophe jerretie, président du conseil d'orientation des finances locales, et luc-alain vervisch, directeur des études et de la recherche de la banque postale, à l'occasion de la publication de la « note de conjoncture sur les finances locales » de l'année 2025.

-- audition conjointe, ouverte à la presse, de mm. olivier henno, sénateur du nord, et thomas dossus, sénateur du rhône, président et rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.

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Audition conjointe, ouverte à la presse, de mm. olivier henno, sénateur du nord, et thomas dossus, sénateur du rhône, président et rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.

Débat sur la réforme annoncée le 14 septembre 2025 par le premier ministre visant à un nouvel acte de décentralisation et de clarification des rôles et compétences de l'état et des collectivités territoriales.

- audition, ouverte à la presse, conjointe de mm. david lisnard et andré laignel, président et premier vice-président de l'association des maires de france et présidents d'intercommunalité (amf).

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Audition, ouverte à la presse, conjointe de mm. david lisnard et andré laignel, président et premier vice-président de l'association des maires de france et présidents d'intercommunalité (amf).

-- audition, ouverte à la presse, conjointe de mm. olivier henno, sénateur du nord, et thomas dossus, sénateur du rhône, président et rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.

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Audition, ouverte à la presse, conjointe de mm. olivier henno, sénateur du nord, et thomas dossus, sénateur du rhône, président et rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.

Audition, ouverte à la presse, de mme carole delga, présidente de la région occitanie, présidente de régions de france.

- audition conjointe, ouverte à la presse, de mm. damien cazé, conseiller maître, président de la 4ème chambre de la cour des comptes, et jean-pierre viola, conseiller maître, président de section, sur le rapport sur les finances publiques locales 2025 (fascicule 2).

5èmes rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires ? »

- audition conjointe de mm. olivier henno, sénateur du nord, et thomas dossus, sénateur du rhône, président et rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.

Audition conjointe, ouverte à la presse, de mm. pierre camus, docteur en sociologie, co-président de l'observatoire national de la formation des élus locaux (onfel) et pierre bourdon, professeur agrégé de droit public à cergy-paris université.

Audition conjointe, ouverte à la presse, de m. guy billoudet, maire de feillens, président de la cc bresse et saône, président du conseil national de la formation des élus locaux (cnfel), de mme laurence bost-lienhard, maire de bosselshausen, vice-présidente de la cc de hanau-la petite pierre (amf), et de m. yves attou, maire de saint-christophe-sur-roc, président de l'amr 79 (amrf).

Audition conjointe, ouverte à la presse, de m. yohann nédélec, adjoint au maire de brest, vice-président de brest métropole, président du centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt), de mme julia mouzon, fondatrice de l'organisme élueslocales et vice-présidente de la fédération nationale des organismes de formation des élus locaux (fnofel) et de m. antoine fabry, président-fondateur du « tremplin des élus ».

Audition conjointe, ouverte à la presse, de m. guy billoudet, maire de feillens, président du conseil national de la formation des élus locaux (cnfel), de mme laurence jost-lienhard, maire de bosselshausen, représentant l'amf, de m. yves attou, maire de saint-christophe-sur-roc, président de l'amr 79, représentant l'amrf, de m. guillaume ségala, directeur général de villes de france, et de me philippe bluteau, directeur des études et des formations de l'association des petites villes de france (apvf).