Présentation du rapport d'information sur le financement de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (cnracl), à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (m. stéphane delautrette, rapporteur) ;

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Présentation du rapport d'information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (m. stéphane delautrette, rapporteur).

Audition conjointe de représentants de la fédération cgt des services publics, de la fédération interco-cfdt, de la fédération des personnels des services publics et des services de santé force ouvrière, et de la fédération autonome de la fonction publique territoriale, sur la situation financière et les perspectives de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (cnracl).

Audition de mme amélie de montchalin, ministre chargée des comptes publics.

Audition conjointe de mm. philippe laurent, président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (csfpt), yohann nédélec, président du centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) et co-président de la commission « fonction publique territoriale » de l'association des maires de france et présidents d'intercommunalité (amf), jean-marc frizot, vice-président de la fédération nationale des centres de gestion (fncdg) et thomas fromentin, vice-président d'intercommunalités de france, de mme emmanuelle rousset, co-présidente de la commission « fonction publique territoriale » de france urbaine, et de m. igor sémo, vice-président de l'association des petites villes de france (apvf), sur la situation financière et les perspectives de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (cnracl).

Audition conjointe de m. jean-pierre cazenave, président de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (cnracl), de m. ronan mahieu, directeur des études et des statistiques à la direction des politiques sociales de la caisse des dépôts, et de mm. yannick le guillou, inspecteur des affaires sociales en service extraordinaire, vincent ruol, inspecteur général des affaires sociales, laurent trupin, inspecteur général des finances, et bastien sayen, inspecteur général de l'administration, co-auteurs d'un rapport sur la situation financière de la cnracl.

Audition de m. françois rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Audition de mme juliette méadel, ministre déléguée chargée de la ville.

4èmes rencontres de la délégation sur le thème : « comment mieux répondre aux besoins des populations en services essentiels dans les territoires ruraux ? ».

Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (m. stéphane delautrette, rapporteur).

Débat sur le statut de l'élu local (2nde partie : rétablir l'exercice serein du mandat local).