M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet du coût du permis de conduire en France. Avec un taux de réussite de 47 % en France en moyenne, et de 37 % à Paris, il est rare pour les futurs automobilistes, généralement jeunes, d'obtenir le précieux sésame du premier coup. Ils doivent par conséquent s'y reprendre à deux ou trois fois. Or le coût moyen du permis de conduire avoisine aujourd'hui les 2 000 euros. C'est donc souvent un choix contraint qui se fait au détriment d'autres, avec des chances de succès minces. De surcroît, si en théorie 20 heures de conduite sont nécessaires pour prétendre passer l'examen, le nombre moyen d'heures effectuées en auto-école oscille entre 30 et 42. Ainsi il souhaite connaître les pistes envisagées par lui afin de faire évoluer cette situation au bénéfice des candidats, et si des études chiffrées ont permis de faire émerger d'autres solutions.

Le permis de conduire est indispensable pour l'accès à la mobilité sociale et professionnelle, et à ce titre, il doit rester accessible à tous, quel que soit l'environnement géographique, socio-culturel et économique. Le coût moyen de la formation préparatoire à l'examen du permis de conduire est évalué, en France, à 1 500 €. Par ailleurs, il convient de noter que le taux de réussite en première présentation du département de Paris à l'examen pratique B sur le premier semestre de l'année 2013 (43,93 %) est sensiblement inférieur au taux national (60,04 %). Conscients de cet enjeu, l'État et les collectivités territoriales développent, depuis plusieurs années, des initiatives destinées à faciliter le financement de cette formation. Ainsi, en 2005, l'État a mis en place le dispositif du « permis à un euro par jour » permettant aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus d'échelonner le coût de la formation du permis de conduire de la catégorie B, puis à partir de 2006 de la catégorie A, grâce à un prêt à taux zéro dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Aujourd'hui, le prêt « permis à un euro par jour » bénéficie annuellement à près de 90 000 jeunes, avec un nombre de bénéficiaires en progression constante. En outre, afin de répondre aux difficultés rencontrées par certains jeunes écartés du dispositif car dépourvus d'une caution parentale ou d'un tiers, l'État a mis en place la caution publique du prêt et a confié à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) le soin de garantir, via le fonds de cohésion sociale, ces prêts à hauteur de 50 %, les 50 % restants étant pris en charge par les établissements de crédit. A ce jour, la CDC a signé des conventions avec quatre établissements de crédit, déjà partenaires du dispositif général, ainsi qu'avec deux réseaux accompagnateurs, dont la mission est de proposer un accompagnement personnalisé pour les jeunes, de vérifier l'éligibilité des personnes susceptibles de bénéficier de ce dispositif et de fournir, le cas échéant, une attestation d'éligibilité. Le dispositif du « permis à un euro par jour » peut se combiner avec les différentes aides des collectivités territoriales, notamment la « bourse au permis de conduire », mise en place par les communes et qui consiste en la prise en charge d'une partie du coût de la formation au permis de conduire, en échange d'une activité d'intérêt collectif effectuée par le jeune âgé de 18 à 25 ans. Les conseils généraux mais aussi régionaux apportent également des aides au financement de la formation en vue de l'obtention du permis de conduire. Par ailleurs, la conduite dite « supervisée », mise en place depuis le 1er janvier 2010, est ouverte aux candidats au permis de conduire ayant achevé leur formation initiale ou ayant échoué à l'examen pratique. Cette formule permet aux candidats d'acquérir de l'expérience de la conduite et d'augmenter leurs chances de réussite à l'examen et, ainsi de réduire le coût de la formation dans l'attente d'une présentation à l'examen. Enfin, un délai d'attente excessif pour l'obtention d'une place d'examen peut renchérir le coût de la formation. C'est pourquoi, Monsieur le ministre de l'intérieur a demandé à un groupe de travail piloté par Madame Florence GILBERT, présidente de la commission « Jeunes et éducation routière » du conseil national de la sécurité routière, de lui présenter toutes propositions en la matière. Les premières mesures d'urgence préconisées par le groupe de travail sont d'ores et déjà mises en oeuvre (octroi d'une enveloppe de 60 000 examens supplémentaires en 2014, système de renforts d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour compenser les inégalités territoriales entre départements...). Les préconisations du groupe de travail concernant les mesures structurelles sont attendues au cours du deuxième trimestre 2014.