💬Internet

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Dominique Orliac. Madame la secrétaire d'État chargée du numérique et de l'innovation, le Gouvernement a mis en place une politique visant à couvrir l'ensemble du territoire en réseau mobile et internet via, notamment, le Plan France Très Haut Débit et le plan de résorption des zones blanches. Je ne peux que saluer cette initiative, indispensable au désenclavement et à l'avenir des territoires ruraux.

Pour ce qui concerne la téléphonie mobile, la règle définie par l'État dans le cas d'un marché national impose à la collectivité d'être propriétaire des ouvrages qui seront mis à disposition de l'opérateur. Cette règle engendre des dépenses importantes alors que les sites appropriés sont parfois des pylônes existants et appartenant à TDF. La réutilisation de ces ouvrages éviterait des travaux coûteux d'accessibilité, de terrassement et d'adduction en énergie. Or, TDF devrait céder ses infrastructures, ce qui va à l'encontre de sa stratégie.

Dans mon département, le Lot, cinq communes sur onze sont concernées par l'actuel programme de desserte des zones blanches et les sites les plus appropriés sont des pylônes existants appartenant à TDF. Dès lors, madame la secrétaire d'État, une évolution du cadre national autorisant la location ou la mise à disposition à titre gratuit de sites TDF existants, comme cela avait été possible dans le cadre du plan de résorption des zones blanches de 2004, est-elle envisageable ?

Par ailleurs, le Gouvernement a bien pris conscience de la problématique majeure des zones blanches en téléphonie mobile, mais celle afférente aux zones dites « grises » insuffisamment couvertes par un seul opérateur, ne semble pas être prise en compte.

Quelles mesures le Gouvernement entend-t-il prendre afin de permettre à ces zones grises d'accéder rapidement à un réseau mobile de qualité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique et de l'innovation.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique et de l'innovation. Madame la députée, le Gouvernement fait beaucoup pour la couverture numérique des territoires, en particulier pour les réseaux fixes, l'internet à très haut débit. Cependant, vous avez raison, le sujet de la couverture mobile est de plus en plus important, du fait du développement d'usages nouveaux. Il fallait répondre à l'urgence à court terme, aussi avons-nous lancé ce plan national de résorption des zones blanches, pour faire disparaître les communes qui, aujourd'hui encore en France, n'ont pas du tout de couverture mobile.

Votre question m'a donné l'occasion de me renseigner.

M. Alain Marty. Heureusement que les questions existent !

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. En effet, environ 10 % des 268 communes identifiées pour faire partie du plan de résorption ont des pylônes TDF qui pourraient être réutilisés. Aucune disposition du cahier des charges ne nous interdit aujourd'hui de le faire, à certaines conditions techniques toutefois – de l'espace pour l'antenne, absence de saturation, bonne configuration de l'antenne, etc.

Il faut également s'assurer qu'au final, l'objectif recherché, qui est d'enrichir la commune, soit bien rempli. Si l'État finance la construction d'un pylône, c'est bien pour qu'à terme, la collectivité locale puisse en avoir le plein usage en pleine propriété. Des solutions existent, comme la location pendant un certain temps, puis la cession des droits de propriété.

Quant à la suite, ce sont les zones grises. Le 12 décembre prochain, avec le sénateur Yves Krattinger, je lancerai un outil innovant. Ce sera la première fois que nous ne nous contenterons plus de résorber a priori des retards. Il s'agira d'une plateforme, France Mobile, par laquelle nous marquerons notre confiance aux élus locaux pour mettre les opérateurs face à leurs responsabilités et décider ensemble de la manière de résoudre ces problèmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Olivier Audibert Troin. Vous ne répondez pas à la question !

M. Christian Jacob. Ce sera extraordinaire !