Examen du texte
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Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n° 9) - m. christophe di pompeo, rapporteur. ·
·projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du conseil de l'europe pour la prévention du terrorisme (n° 10) - m. meyer habib, rapporteur.
·projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire (n° 12) - mme sira sylla, rapporteure.
·projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en france aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en algérie (n° 13) - m. michel fanget, rapporteur.
·projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n° 14) - m. christian hutin, rapporteur.
Accord avec l'algérie sur les échanges de jeunes actifs (n° 9) ;
Convention du conseil de l'europe pour la prévention du terrorisme (n° 10) (première lecture) ;
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire (n° 12) (première lecture) ;
Convention soins de santé ressortissants algériens (n° 13) (première lecture) ;
Répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (n° 14) (première lecture).