Rapport pour avis
Désignation d'un rapporteur pour avis et examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) ;
Désignation de rapporteurs et de membres de missions d'information.
Nomination d'un rapporteur pour avis ;
Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) (avis) ;
Nomination rapporteurs et membres d'information.