Examen du texte • À confirmer
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Examen du texte
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :• projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état des émirats arabes unis (n° 162) – m. christophe di pompeo, rapporteur ;• projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'union des comores (n° 163) – mme laëtitia saint-paul, rapporteure. • projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les états-unis d'amérique, premièrement, l'union européenne et ses états membres, deuxièmement, l'islande, troisièmement, et le royaume de norvège, quatrièmement (n° 375) – mme laurence dumont, rapporteure ;
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état des émirats arabes unis (n° 162) ;
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'union des comores (n° 163) ;
Ratification de l'accord de transport aérien entre les états-unis d'amérique, premièrement, l'union européenne et ses états membres, deuxièmement, l'islande, troisièmement, et le royaume de norvège, quatrièmement (n° 375) ;