Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements sur la proposition de loi de m. gilles lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (n° 232) (m. gilles lurton, rapporteur).
Carte du combattant (amendements, art. 88).