Examen du texte
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :• projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n° 320) – m. hugues renson, rapporteur ; • projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée (n° 583) – m. bertrand bouyx, rapporteur ;• projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la fondation internationale union européenne (ue)-amérique latine et caraïbes (alc) (n° 811) – m. christophe di pompeo, rapporteur.
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
N° 320 accord de réadmission des personnes en situation irrégulière ;
N° 583 protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu ;
N° 811 ratification de l'accord instituant la fondation internationale ue-alc.