Examen
Examen
Examen
Examen
Examen
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :• projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la france et la bosnie-herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la communauté européenne et la bosnie-herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 321) – mme liliana tanguy, rapporteure ;• projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la france et la bosnie-herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n° 322) – m. frédéric petit, rapporteur ;• projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre la france et sainte-lucie (n° 528) – m. guy teissier, rapporteur ;• projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la france et le chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre et de l'accord entre la france et la bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre (n° 599) – m. jean-paul lecoq, rapporteur ;• projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la nouvelle-zélande, d'autre part (n° 615) – mme olga givernet, rapporteure.
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Application de l'accord ue-bosnie-herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 321) – mme liliana tanguy, rapporteure ;
Accord avec la bosnie-herzégovine sur la mobilité des jeunes (n° 322) – m. frédéric petit, rapporteur ;
Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec sainte-lucie (n° 528) – m. guy teissier, rapporteur ;
Accord avec le chili et la bolivie sur l'emploi rémunéré des agents des missions (n° 599) – m. jean-paul lecoq, rapporteur ;
Accord de coopération entre l'union européenne et la nouvelle-zélande (n° 615) – mme olga givernet, rapporteure.