Examen
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Examen
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :• projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la nouvelle-zélande, d'autre part (n° 615) – mme olga givernet, rapporteure ;• projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la france et le pérou (n° 529) – m. alain david, rapporteur ;• projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et ses etats-membres, d'une part, et cuba, d'autre part (n° 734) – m. didier quentin, rapporteur ;• projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la fondation internationale ue-alc (n° 811) – m. christophe di pompeo, rapporteur.
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'union européenne et ses états membres et la nouvelle-zélande (n° 615) – mme olga givernet, rapporteure ;
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la france et le pérou (n° 529) – m. alain david, rapporteur ;
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et ses etats-membres, d'une part, et cuba, d'autre part (n° 734) – m. didier quentin, rapporteur ;
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la fondation internationale ue-alc (n° 811) – m. christophe di pompeo, rapporteur.