Examen du texte
Examen du texte
Examen du texte
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n° 900) - mme martine leguille-balloy, rapporteure ;
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention , adopté par le sénat, autorisant l'adhésion de la france à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à saint-barthélemy, à saint-pierre-et-miquelon, dans les îles wallis et futuna, en polynésie française, en nouvelle-calédonie, et dans les terres australes et antarctiques françaises (n° 1021) – mme annie chapelier, rapporteure ;
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (stcw-f) (n° 810) - m. bruno joncour, rapporteur.
Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
Convention n° 184 de l'oit sur la sécurité et la santé dans l'agriculture (n° 900) (première lecture) (rapport) ;
Convention judiciaire avec les collectivités d'outre-mer (n° 1021) (première lecture) (rapport) ;
Convention de formation du personnel des navires de pêche (n° 810) (première lecture) (rapport).