Examen du texte
Examen du texte
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale démocratique d'éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du costa rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du mozambique (n° 1174) (christophe di pompeo, rapporteur).
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs etats membres, d'une part, et la république d'arménie, d'autre part (n° 1567) (mme isabelle rauch, rapporteure).
Ratification de l'accord de partenariat global entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres, d'une part, et la république d'arménie, d'autre part (n° 1567) (rapport) ;
Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale démocratique d'éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du costa rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du mozambique (n° 1174) (rapport).