Examen du texte
Examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 1er du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (m. denis masséglia, rapporteur pour avis).
Création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (avis).