Examen du texte
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Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de lois suivants :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la région administrative spéciale de hong kong de la république populaire de chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées (n° 1419) (m. jean-michel clément, rapporteur) ;
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (m. jacques maire, rapporteur).
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 1630) (m. bruno fuchs, rapporteur) ;
Remise de personnes poursuivies ou condamnées (n°1419) (rapport) ;
Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825) (rapport) ;
Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (n°1630) (rapport).