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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Depuis le 28 nov. 2017
📅5 juin 2019, 18:05 - 19:30
Examen du texte
Audition de m. jean-marie bockel, sénateur du haut-rhin, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du sénat, sur les travaux de la délégation « faciliter l'exercice des mandats locaux » (rapport n° 642, session extraordinaire de 2017-2018).
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