Examen du texte
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Examen du texte
- examen et vote, ouvert à la presse, sur les projets de loi suivants : . projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république islamique d'afghanistan, d'autre part (n° 1689) (mme nicole trisse, rapporteure) ;. projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n° 1735) (mme isabelle rauch, rapporteure) ;. projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 1826) (m. pascal brindeau, rapporteur).
- examen et vote, ouvert à la presse, sur les projets de loi suivants : . accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'union européenne et ses états membres et la république islamique d'afghanistan (n° 1689) ;. protocole d'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg (n° 1735) ;. ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 1826).