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Commission des affaires étrangères
9 déc. 1958
📅17 juil. 2019, 09:35 - 11:00
Examen du texte
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification du traité entre la république française et la république fédérale d'allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n° 2113) (mme laetitia saint-paul, rapporteure).
Ratification du traité entre la république française et la république fédérale d'allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes n° 2113) (rapport).
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