Examen du texte
élection d'un vice-président de la délégation ;
Audition de représentants de la direction générale des finances publiques dgfip – sur les partenariats ou conventions entre les collectivités désireuses d'optimiser leurs bases fiscales et leur direction départementale des finances publiques (ddfip) ; la nouvelle politique d'accès aux services de la dgfip dans les territoires ruraux; l'expérimentation d'agences comptables dans le secteur public local, issue de l'article 243 de la loi n° 2018 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Désignation d'un rapporteur pour avis sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 portant sur la réforme de la fiscalité locale.
Audition de représentants de la direction générale des finances publiques dgfip – sur les partenariats ou conventions entre les collectivités désireuses d'optimiser leurs bases fiscales et leur direction départementale des finances publiques (ddfip) ; la nouvelle politique d'accès aux services de la dgfip dans les territoires ruraux ; l'expérimentation d'agences comptables dans le secteur public local, issue de l'article 243 de la loi n° 2018 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;