Examen du texte
Examen du texte
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil des ministres de la république d'albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de chypre (n° 1631) (m. michel herbillon, rapporteur) ;
Projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de macédoine du nord (n° 2344) (mme mireille clapot, rapporteure).
Accord de défense et de coopération avec l'albanie et chypre (n° 1631) (rapport) ;
Accession de la macédoine du nord à l'otan (n° 2344) (rapport).