Examen du texte
Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (m. jean-françois portarrieu, rapporteur).
Souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (première lecture).