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Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Du 14 janv. 2020 au 8 sept. 2020
📅18 févr. 2020, 17:15 - 18:15
Examen du texte
– audition des auteurs de rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) :- m. laurent caussat, co-auteur d'un rapport sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales ;- m. laurent gratieux, co-auteur d'un rapport sur l'optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale et d'un rapport sur l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la cnaf
Audition des auteurs de rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) :
M. laurent caussat, co-auteur d'un rapport sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales ;
M. laurent gratieux, co-auteur d'un rapport sur l'optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale et d'un rapport sur l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la cnaf.
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