Examen du texte
Examen du texte
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des etats-unis d'amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (m. hubert julien-laferrière, rapporteur) ;
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2630) (m. christophe di pompeo, rapporteur) ;
Compte rendu de la mission au cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par mm. rodrigue kokouendo et didier quentin.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des états-unis d'amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n°2746) (première lecture) ;
Accord fiscal france-botswana (n°2630) (première lecture) ;