🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
📅9 mars 2021, 09:40 - 10:10
Examen du texte
Examen du rapport d'information sur la proposition de loi n° 3796, adoptée par le sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (m. erwan balanant et mme marie-noëlle battistel,rapporteurs).
Examen du rapport d'information sur la proposition de loi n° 3796, adoptée par le sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (m. erwan balanant et mme marie-noëlle battistel, rapporteurs).
🚀