Examen du texte
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Examen du texte
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :- projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n° 2745) (m. m'jid el guerrab, rapporteur) ; - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde (n° 3055) (mme amélia lakrafi, rapporteure) ; - projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état du qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république populaire de chine (n° 3525) (mme amélia lakrafi, rapporteure).– nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants : - projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du mali et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du mali (n° 3816) ;- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté de monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) ; - projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre états membres de l'union européenne (n° 3899).- nomination des co-rapporteurs de la mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'europe.
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n° 2745) (m. m'jid el guerrab, rapporteur) ;
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde (n° 3055) (mme amélia lakrafi, rapporteure) ;
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état du qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république populaire de chine (n° 3525) (mme amélia lakrafi, rapporteure) ;
Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du mali et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du mali (n° 3816) ;
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté de monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) ;
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre états membres de l'union européenne (n° 3899) ;
Nomination des co-rapporteurs de la mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'europe.