Examen du texte
Examen du texte
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les deux projets de loi suivants :- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le japon, d'autre part (n° 3597) (mme sandra boëlle, rapporteure). - projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) (m. pierre cordier, rapporteur) ; – nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930).– nomination de rapporteurs pour avis sur les articles 1er et 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du royaume-uni de l'union européenne (n° 3829).
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les deux projets de loi suivants :
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le japon, d'autre part (n° 3597) (mme sandra boëlle, rapporteure) ;
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) (m. pierre cordier, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930) ;
Nomination de rapporteurs pour avis sur les articles 1er et 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du royaume-uni de l'union européenne (n° 3829).