Examen du texte
Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse, relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n°3245) (rapporteure pour avis : mme carole bureau-bonnard).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. bastien lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (n ° 4016).
Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse, relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) (rapporteure pour avis : mme carole bureau-bonnard) ;