Examen du texte
Présentation par les rapporteur(e)s du groupe de travail n° 4 (mme monique limon et m. didier martin) des dispositions du titre iv (cohésion sociale, sécurité sanitaire et éducation) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – pjl 3ds.