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Commission des affaires étrangères
9 déc. 1958
📅24 nov. 2021, 12:20 - 12:50
Examen du texte
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n° 4620) (m. christophe di pompeo, rapporteur).
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