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Depuis le 9 déc. 1958
Secrétaire : M. Guillaume Bazin
Examen du texte
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état du qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022 (n° 4) (mme amélia lakrafi, rapporteure).
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