Examen du texte
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de saint-louis - bâle sur l'autoroute a35, en france entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse (n° 175) (mme brigitte klinkert, rapporteure) ;
Nomination, sur le fondement de l'article 6 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'état, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de campus france.