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Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Depuis le 12 juil. 1999
Secrétaire : Mme Christine Juberthie
📅27 oct. 2022, 10:05 - 10:50
Examen du rapport d'information
– examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (mme julie delpech, rapporteure).– désignation des co-rapporteurs pour les missions d'information sur la santé des femmes et les budgets genrés.– désignation des co-rapporteurs sur les propositions de loi constitutionnelle n° 340 visant à garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse et n° 378 visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (mme julie delpech, rapporteure).
Désignation des co-rapporteurs pour les missions d'information sur la santé des femmes et les budgets genrés.
Désignation des co-rapporteurs sur les propositions de loi constitutionnelle n° 340 visant à garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse et n° 378 visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
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