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Commission de la défense nationale et des forces armées
9 déc. 1958
📅31 janv. 2023, 17:30 - 19:40
Examen du texte
Examen du texte
Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) ;
Examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) ;
Suite de l'examen pour avis de l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du plfrss pour 2023 (n°760) (éventuellement).
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