Examen du texte
Examen du texte
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie b, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution cdni-2017-i-4, adoptée le 22 juin 2017 (n° 766) (mme stéphanie kochert, rapporteure) ;
Projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à sofia le 27 février 2001 et du protocole à la convention adoptée à espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à kiev le 21 mai 2003 (n° 602) (m. aurélien taché, rapporteur).