Nomination rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n° 898)
Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation sécuritaire au mozambique et ses répercussions sur la région et les territoires ultra-marins de la france, avec la participation de m. éric morier-genoud, professeur à la queen's university de belfast, m. benjamin augé, chercheur associé à l'institut français des relations internationales (ifri) et rédacteur en chef de la lettre d'informations africa energy intelligence, et m. régio conrado, docteur en science politique ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de macédoine du nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à skopje le 5 juillet 2021 (n° 898) ;
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de serbie (n° 999) ;
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, signées par la france à londres le 25 octobre 2011 (sous réserve de sa transmission).