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Depuis le 9 déc. 1958
Secrétaire : M. Guillaume Bazin
Examen du texte
Désignation d'un vice-président de la commission ;
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de serbie (n° 999) (m. aurélien taché, rapporteur) ;
Reconduction d'une co-rapporteure d'information sur l'enjeu alimentaire.
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