Examen et vote sur l'article 33 du projet de loi de finances pour 2024 (prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne) ;
- Examen et vote des crédits de la mission Aide publique au développement ;
- Examen et vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles / Action audiovisuelle extérieure.
Examen, ouvert à la presse, de plusieurs avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024.
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne (mme eléonore caroit, rapporteure pour avis) et vote sur l'article 33 du projet de loi de finances pour 2024 ;
Examen pour avis des crédits de la mission aide publique au développement (mme elise leboucher, rapporteure pour avis) et vote sur les crédits de la mission aide publique au développement ;
Examen pour avis des crédits de la mission médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (mme estelle youssouffa, rapporteure pour avis) et vote sur les crédits de la mission médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure.
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de maurice et la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de maurice (n° 1610) ;
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à paris le 4 février 2022 et de la convention entre la république française et la république hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales signée à athènes le 11 mai 2022 (sous réserve de sa transmission) ;
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république d'arménie, d'autre part, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et l'ukraine, d'autre part, de l'accord sur le transport aérien entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et l'état du qatar, d'autre part (sous réserve de sa transmission) ;
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées pour les membres des familles des agents des missions officielles de chaque état, signé à panama le 7 juillet 2022 (sous réserve de son dépôt).